Politique de protection des données à caractère personnel 2018-11-06T13:50:20+00:00

Politique de protection des données à caractère personnel relative au site chimprotect.be

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(Dernière mise à jour : 29 octobre 2018)
Chimprotect.be (ci-après le « Site ») est un site web créé dans le but de communiquer sur le projet d’entreprise Chimprotect et d’informer le grand public des risques liés aux feux de cheminée et des différentes manières de s’en protéger. Le Site a donc pour but, dans un premier temps, de publier régulièrement des articles sur la prévention incendie et de présenter les produits disponibles sur le marché de la prévention incendie. Actuellement, le Site est géré conjointement par les porteurs du projet (Guillaume Boulanger, Martin de Bellefroid et Rodolphe Cartuyvels) et par Make It Group (ci-après désignés le « PMI »). Dans le cadre de la gestion du Site, le PMI est amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel. La présente politique a pour objectif de fournir aux personnes concernées des informations sur ces traitements et sur leurs droits. Elle décrit la manière dont le PMI gère les données qu’il collecte à la fois via le « Site » et par l’intermédiaire d’autres moyens (par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous, ou d’autre sources de données publiques ou officielles). Les données personnelles sont traitées par le PMI en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection des données et le respect de la vie privée, en ce compris le « RGPD » - Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 (ci-après désignés la « Loi »).

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable des traitements est le PMI, dont les références de contact sont les suivantes :

Toute demande, question ou requête relative aux traitements de vos données personnelles effectués dans le cadre de la gestion du Site peut être adressée en utilisant les données de contact mentionnées ci-dessus.

2. Données traitées & Finalités

2.1. Données de connexion

Lorsque vous accédez au Site, nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation du Site. Les serveurs consultés collectent automatiquement, entre autres, les données suivantes:

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l’heure d’accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur l’ordinateur;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail ;
  • les fichiers téléchargés.

Ces informations sont conservées et traitées afin de gérer et sécuriser le Site, de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site et d’y apporter des améliorations. Elles peuvent également servir à la personnalisation des services et des expériences proposés. En cas de violation du système ou des conditions générales d’utilisation ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.

2.2. Cookies

Le serveur Web recueillera également les informations générées par des cookies, installés et utilisés conformément à notre politique d’usage des cookies dont vous avez dû déclarer avoir pris connaissance et accepter le contenu. Ces informations seront utilisées pour les mêmes finalités que celles visées par le traitement des données de connections (voir ci-dessus) ainsi que pour les finalités mentionnées dans la politique d’usage des cookies, en conformité avec l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

2.3. Données de contact

En vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information, etc.) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées de contact et/ou de livraison (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, email, nom et coordonnées de livraison et/ou facturation de la société et/ou de l’employeur) vous soient demandées. Ces données ne seront utilisées que pour traiter vos demandes ainsi que pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service. Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner les besoins des utilisateurs, pour améliorer le Site et à des fins de statistiques internes. Le PMI peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de ses missions.

2.4. Données sur les acteurs présents sur le marché de la prévention incendie

Le Site a pour fonction, entre autres, de diffuser des informations sur les acteurs présents sur le marché de la prévention incendie (ci-après les « Acteurs »). Généralement, ces Acteurs seront des personnes morales. Dans ce cas, des personnes de contact et/ou ses représentants (personnes physiques) sont généralement répertoriés : les données traitées peuvent dès lors également contenir des données à caractère personnel. Par ailleurs ces Acteurs pourraient également être des personnes physiques, et dans ce cas, les données reprises incluent également des données à caractère personnel. Les données traitées concernant les Acteurs sont, entre autres, les suivantes :

  • Identification de l’entité juridique : informations officielles et administratives de l’entreprise (BCE, TVA, …), adresse, rôles au sein de l’entreprise, logos, réseaux sociaux, sites web.
  • Personnes physiques de contact : noms, prénoms, photos, données de contact (téléphone, fax, adresses mail, adresse physique), rôles au sein de l’entreprise, abonnements aux newsletters, réseaux sociaux, tags.
  • Contexte : présence dans les réseaux sociaux, mention dans la presse, affiliations, participation à des missions économiques et événements, etc.
  • Activité(s) Numérique(s) : produits et services du secteur de la prévention incendie, nature de l’entreprise, partenariat, affiliation à des grappes, réseaux, activité E-commerce, éducation et formation, métiers des partenaires, etc.
  • Les Acteurs peuvent faire l’objet de Tags (standards ou générés par les Acteurs eux-mêmes).

Toutes ces données ne constituent que des données utiles dans le cadre de relations professionnelles ou commerciales. Elles ne contiennent jamais de données sensibles ou de données soumises à des régimes de protection particuliers (dans le sens des article 9 et 10 du RGPD). Le traitement des données à caractère personnel reprises dans la description ci-dessus est effectué dans le cadre de la gestion et l’exploitation du Site conformément à ses finalités et aux missions du PMI.

3. Sources des données

Les données traitées dans le cadre des traitements décrits ci-dessous proviennent des sources suivantes :

  • Données provenant de registres officiels et accessibles au public (essentiellement BCE, BNB, moniteur belge, VIES,…) ;
  • Données provenant d’autres sources accessibles au public (sites web des Acteurs, réseaux sociaux tels que Linkedin, articles de presse,…) ;
  • Données fournies par des réseaux desquels les Acteurs font parties (réseaux professionnels,…) ;
  • Données fournies par les Acteurs ou leurs représentants eux-mêmes (c’est-à-dire des données que vous nous avez communiquées via des formulaires ou durant vos interactions avec notre Site, nos agents et/ou nos services).

4. Bases légales des traitements

Pour certains traitements spécifiques (c’est entre autres le cas lors de la mise en place de newsletters), il se peut que nous obtenions préalablement votre consentement (Art.6, §1, (a) du RGPD). Vous avez dans ce cas le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).

5. Mise à jour et conservation des données

Le PMI prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les données qu’il traite et publie sur le Site soient fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaires pour mener à bien ses objectifs. Les Acteurs sont par ailleurs invités à vérifier les données les concernant et à spontanément envoyer une requête en rectification en cas d’information désuète ou erronée. Vous êtes également cordialement invité à nous contacter pour toute mise à jour des données vous concernant ou concernant l’Acteur auquel vous êtes lié.

6. Transferts et partage des données

Le PMI peut communiquer les données des Acteurs à des mandataires, des sous-traitants ou des partenaires. Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation de services pour le PMI ou dans un cadre autre que leur partenariat avec le PMI. Nous pouvons, par exemple, faire appel à des sous-traitants ou des partenaires afin d’héberger nos bases de données, de traiter des données ou de vous faire envoyer des informations que vous sollicitez. Le PMI peut également s’engager dans des partenariats où le Partenaire du PMI réutilise, partage et/ou complète les données des bases de données et du Site du PM afin de rendre ses propres services. Ces partenariats sont limités et conclus dans le respect des missions du PMI. Ces tiers sont liés au PMI par des conventions assurant le PMI qu’ils respecteront toutes leurs obligations légales en matière de respect des règles relatives à la protection des données et comprenant des obligations en matière de sécurité et de confidentialité adéquates et correspondant aux finalités visées. Le PMI se réserve le droit de partager vos données afin de répondre aux demandes d’informations dûment autorisées des autorités gouvernementales ou judiciaires ou dans les cas prévus par la loi. Hormis le fait que certaines données vous concernant sont rendues publiques sur le Site ou le site de partenaire (et donc, accessibles de partout sur Internet) vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

7. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Toute personne concernée bénéficie toujours d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, et ce conformément à la Loi. Ces droits peuvent être mis en œuvre à tout moment, et vous pouvez également toujours demander la suppression de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Dans certains cas et à certaines conditions, vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation, ou de demander la limitation ou la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les données de contact mentionnées au point 1 ci-dessus. Veuillez également nous contacter si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos données personnelles. Veuillez noter que certains traitements de données personnelles peuvent être exemptés des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément à la Loi.

8. Sécurité

Le PMI met en œuvre les mesures techniques, physiques, légales, contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données. Entre autres, le PMI utilise des services d’hébergement qui sont pourvus de précautions sécuritaires assurant une protection standard de vos données imposée par le secteur. Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées par des pare-feu et des logiciels de détection des intrusions. Cependant, aucune transmission sur Internet ne peut être sécurisée à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre usage du Site n’est plus sécurisé (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), nous vous invitons à nous contacter immédiatement via nos coordonnées de contact reprises ci-dessus au point 1.

9. Modification de la présente politique

Le PMI se réserve le droit de porter des modifications à sa politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, entre autres pour prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales, toujours cependant en conformité avec la Loi. Si nécessaire, toute modification vous sera signalée sur le Site et, si nous en avons connaissance, par le biais de votre messagerie électronique, ainsi que par tout autre média approprié. Veuillez jeter un œil à la date de “dernière mise à jour” en haut de cette politique pour voir quand elle a été mise à jour.

10. Qui contacter en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par le PMI?

Toute demande ou question relative au traitement de vos données personnelles par le PMI et à la protection de votre vie privée peut nous être adressée en utilisant les données de contact mentionnées au point 1.

11. Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, la Loi vous reconnait le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de protection des données, (plus d’informations disponibles à cette adresse).