Conditions générales d’utilisation 2018-12-26T10:36:00+00:00

Informations légales et CGU (Conditions Générales d’Utilisation) du site chimprotect.be

Découvrir

Informations légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités contractuelles d'accès à et d'utiilisation des services qui sont proposés par le site chimprotect.be (ci-après le « Site »). Celui-ci est mis en ligne et géré par les porteurs du projet (Guillaume Boulanger, Martin de Bellefroid et Rodolphe Cartuyvels) et par Make It Group (ci-après désignés le « PMI »), dont les informations légales sont les suivantes :

Toute question ou suggestion au sujet du Site peut être envoyée au PMI via l’adresse info@chimprotect.be

Conditions d’utilisation du site chimprotect.be (CGU)

1. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation

Ces Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la politique de protection des données sont applicables à l'ensemble des services de Chimprotect. L’utilisation du présent Site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce Site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

2. Finalité d’information générale du site

Les informations qui figurent sur ce Site ou sur les sites internet du projet Chimprotect sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents. De plus, Chimprotect se réserve le droit de modifier, compléter ou éliminer toute information sans préavis et à tout moment.

3. Indisponibilité et modification du site

Le PMI ne peut pas garantir que le Site sera à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques. Le contenu du Site (en ce compris les liens hypertextes) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé, et le Site peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l'objet d'une annonce ou d'une communication quelconque.

4. Qualité de l’information et du service

Le PMI apporte le plus grand soin à la gestion de ce Site, mais ne peut garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, exhaustives ou adaptées. Les informations et les documents disponibles sur ou via le Site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. S’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent en aucune manière la responsabilité du PMI. Le Site peut également vous permettre d’interagir, dans une certaine mesure, avec d’autres utilisateurs. Le PMI n’exerce aucun contrôle a priori sur ces interactions et n’est en aucun cas responsable de celles-ci ou des informations échangées. Elle exerce à cet égard la fonction de simple hébergeur.

5. Limitation de responsabilité

Le PMI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Entre autres, le PMI ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du Site ou des informations disponibles sur ou par le biais du Site, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur, que ce soit en vertu d’un contrat, du droit civil ou de toute autre doctrine et que le PMI soit ou non informée de l’éventualité de tels dommages. Votre seul et unique moyen de recours consiste à ne plus utiliser le Site.

Dans son rôle d’intermédiaire entre le ramoneur et l'utilisateur, Chimprotect sélectionne les ramoneurs sur base de recommandations crédibles et de vérifications de leurs agréations. Le rôle de Chimprotect se limite à mettre en relation le ramoneur et l'utilisateur et à s’informer de la qualité du travail fourni afin de développer une base de données de qualité.

Chimprotect décline toute responsabilité, professionnelle, personnelle, civile ou pénale, en cas de mauvaise exécution du travail du ramoneur ou de toute erreur, omission, faute, négligence ou autre fait néfaste qui surviendrait dans la relation entre le ramoneur et l'utilisateur, tant avant, pendant qu’après l’exécution du travail de ramonage.

6. Notification en cas d’erreur ou d’infraction

Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu du Site et aux informations qui y sont fournies, le PMI mettra tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite dès qu’elle aura pu en avoir connaissance. Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec le PMI en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus dans la partie « Informations légales ». De même si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, envoyez au PMI une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces derniers ne sont pas respectés. Toute demande en ce sens peut être adressée à info@chimprotect.be.

7. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constitutifs du site ou accessibles sur le Site (ci-après le « Contenu Protégé ») peuvent, entre autres, être protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du PMI ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels le PMI a obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose. Sauf stipulation contraire, toute reproduction du Contenu Protégé, de même que toutes formes d’utilisation et de communication au public de ce dernier sont interdites sans autorisation préalable.

8. Création d’hyperliens vers le site

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre contenu du site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée à info@chimprotect.be.

9. Vie privée

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel (telles que le nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, etc.). Cependant :

  • Le Site collecte et traite automatiquement certaines données de connections (adresse IP, date et heure d’accès au site, pages consultées, type de navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur l’ordinateur, moteur de recherche, mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés).
  • En vue d’obtenir certains services complémentaires, il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient également demandées à l’utilisateur.
  • Certaines sections du Site font référence à des entreprises (entre autres, les acteurs du marché de la prévention incendie), des événements, des nouvelles d’actualité, des rapports d’activités, etc. où peuvent apparaître certaines données à caractère personnel.

Dans ces cas, ces données sont reprises dans nos bases de données et sont traitées conformément aux lois relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, et ce, conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel relative au site chimprotect.be, dont vous déclarez avoir pris connaissance. Notre Site utilise également des cookies conformément à notre politique d’usage des cookies, dont vous déclarez avoir pris connaissance et accepter le contenu.

10. Charte d’utilisation de la messagerie électronique du Site

Les réponses apportées à vos demandes sont de nature générale et ont pour objectif de vous orienter vers les informations disponibles sur d’autres sites ou vers les services compétents de l’administration. Ces derniers sont seuls habilités à se prononcer sur les situations particulières. Les réponses apportées ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Le PMI n’a aucun contrôle sur le contenu des sites extérieurs auxquels il renvoie ni sur le contenu et délai de réponse des services extérieurs. La courtoisie est de mise. Nous nous efforçons de répondre de manière cordiale à toutes les questions sauf celles qui contiennent des propos injurieux, racistes, xénophobes ou en général illégaux, ou résultent d’envois automatisés. Les fichiers attachés suspectés de contenir un virus ne seront pas ouverts. Si vous avez la moindre question sur le contenu ou la portée de cette charte, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message.

11. Champ d'application, juridiction et loi applicable

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable. Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont compétents.

Si et pour autant qu’une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou est éliminée, les autres conditions générales restent pleinement d’application. Chimprotect établira une nouvelle disposition pour remplacer la disposition nulle ou éliminée en tenant compte au mieux de la teneur de la disposition nulle ou éliminée.